CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 – Définitions

1.1. Degli Motos Sprl  désigne la société.
Siège social : 7 place de Maurage 7110 Maurage (La Louvière) Belgique.
TVA : BE 0424228609

1.2. Client : toute personne physique qui au moyen du site commande et achète un produit.

1.3. Site Web : site géré par Degli Sprl sur lequel des produits sont proposés à la vente. www.degli.be

1.4. Produits : désigne les produits que Degli Sprl offrent en vente à ses clients via le site web.

Article 2 – Champ d’application et modification des conditions de vente :

2.1. Les conditions générales de vente s’appliquent à toute vente en ligne via le site www.degli.be , déterminent les étapes nécessaires pour passer une commande et garantissent le suivi de celle-ci. Le client est toujours tenu de les lire et de confirmer qu il les accepte à défaut de quoi il ne pourra pas finaliser sa commande.

2.2. Degli Sprl se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions.  A chaque commande seront appliquées les conditions du jour de celle-ci. Il ne pourra être dérogé à aucune des dispositions de ces conditions.

Article 3 – Offres et prix

3.1. Toutes nos offres de produits, services et modalités de livraison sont exprimés en euro incluant la TVA , le recupel et tous les autres coûts pertinents.

3.2. Ces offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Le délai de livraison est de 4 semaines.Si celui ci n est pas respecté ou si le produit n est plus disponible la commande est annulée et remboursée.Le prix est fixé au moment de la confirmation de la commande.Si une erreur de prix se produit nous nous reservons le droit d annuler la commande et de rembourser les frais de livraison au client.

3.3. Les prix peuvent être modifiés à tout moment et sans avis préalable.

3.4. Les offres spéciales ne sont valables que jusqu’à épuisement du stock.

3.5. Les produits que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si des erreurs se produisent Degli Sprl ne pourra en aucun être engagé sur ce fait. Les photos n’ont qu’une valeur indicative en raison des altérations pouvant exister du fait de leur transcription sur le site.

3.6. Il est aussi possible de trouver sur le site des liens vers d’autres sites. Notre responsabilité n’est jamais engagée quant au contenu et à l’utilisation de ces sites. 

Article 4 – Exécution du contrat , modalité et délai de livraison :

4.1. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client s’est identifié (identifiant et mot de passe disponibles).

4.2. Le contrat est conclu au moment de la confirmation de la commande ( mail d’accusé de réception  à l’adresse fournie par le client) . Dès la validation de celle-ci , elle sera traitée et les colis seront expédiés après réception du paiement.

4.3. Les commandes sont livrées dans les plus brefs délais dans la limite du stock disponible. Si le client commande un produit qui n’est pas de stock, il sera informé du délai  de livraison et recevra un sms ou un mail lorsque le produit sera disponible. (voir article 3.2)

Degli Sprl s’engage à respecter dans la mesure du possible le délai d’expédition qui est donné à titre indicatif  sur la fiche du produit.

4.4. Dès livraison, les risques des marchandises sont transférés au client.

4.5. Les commandes seront payées de la façon suivante :

-  La plus facile : par virement bancaire à notre compte BNP PARIBAS FORTIS.
Attention, si le paiement n’est pas effectué dans la semaine suivant la commande , celle-ci est annulée.

-  Paiement en ligne par PAYPAL.

Article 5 – Validation des commandes et signature électronique

5.1. Tout bon de commande signé par le client constitue une acceptation irrévocable de celui-ci. Le double clic associé à la preuve d’identification constitue une signature électronique au même titre qu’une signature manuscrite.

Article 6 – Obligation de prudence du client

6.1. Le client ne commandera et ne montera que des produits entièrement compatibles avec l’usage prévu. 

Article 7 – Responsabilité

7.1. Degli Sprl décline toute responsabilité en cas de dommages causés à des personnes ou à  des biens dans le cadre du présent contrat en cas de defaut d utilisation des produits livrés.

7.2. Le client sera seul responsable pour tout dommage résultant de la mauvaise utilisation des produits.

7.3. En cas de force majeur, les parties ne sont pas tenues de  respecter leurs obligations ( circonstances indépendantes de leurvolonté : les grèves, les incendies, les perturbations opérationnelles, les pannes de courant, de réseau, de connection, l’indisponibilité du site à un moment donné, l’absence de livraison ou la livraison tardive par les fournisseurs ou d’autres tiers parties.)

Le fait que le client n’ait pas reçu les présentes conditions dans sa langue maternelle, n’affecte en rien leur validité.

Article 8 – Garantie

8.1. Garantie légale est d application Tout défaut doit être notifié dès réception avant montage ou utilisation par mail  dans les 24 heures ou recommandé dans les 3 jours sinon le client perd tout droit d’introduire une réclamation.

8.2. La garantie ne couvre pas :

-  L’usure normale

-  Les facteurs que Degli Sprl ne contrôle pas et pour lesquels aucune responsabilité n’est assumée :

    • Modifications apportées au produit.
    • Défaut résultant d’une utilisation non adaptée du produit, du mauvais montage de celui-ci, de la négligence, des dommages, du transfert de propriété, ….. 
    • Les défauts résultants de réparations qui ont été effectuées sans notre accord ou celui du fabricant.

Article 9 – Satisfait ou remboursé :

9.1. Le client dispose d’un droit de rétraction durant une période de 14 jours calendrier après la livraison du produit.

9.2. Pour pouvoir demander l’échange ou le remboursement des articles , ceux-ci ne peuvent pas avoir été utilisés , ou détériorés et doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine en recommandé postal et accompagnés de la documentation annexée, des garanties et d’une copie de la facture d’achat. Tout retour doit être effectué selon la procédure prévue .Degli sprl se reserve le droit de conserver tout ou une partie du paiement en titre d indemnité et le client sera informé.

9.3. Degli Sprl n’est en aucun cas responsable de la perte, du vol et de tout dommage occasionnés aux colis en retour.

9.4. Les frais de port en retour ne peuvent en aucun cas être remboursés et les colis en contre remboursement seront systématiquement refusés. L’échange est gratuit, pas de paiement des nouveaux frais d’envoi sauf si l’échange se fait avec un produit moins cher.

9.5. Tout remboursement du produit s’effectuera par virement bancaire au compte du client sauf les frais de transport.

Article 10 – Traitement des données personnelles

10.1. Le client nous autorise à traiter ces données dans le respect des conditions de vente et conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée. Le droit de consultation et de rectification peut être exercé gratuitement.

10.2. Le client reconnaît que la récolte de données via le site web n’est pas sans risque et il accepte n’avoir aucun recours contre Degli Sprl pour les dommages qu’ il pourrait subir.

Article 11 – Le contrat conclu est exclusivement régi par le droit belge. Tout différend concernant l’application de ce contrat relève de la compétence exclusive du tribunal de Mons.

Article 12 – Dispositions diverses

12.1. Degli Sprl peut être contacté à l’adresse suivante :

Degli Motos sprl
7 place de Maurage
7110 Maurage 
(La Louviere)
Belgique
Téléphone : +32 64 67 60 17 
Site : www.degli.be 
Email : info@degli.be

12.2. Le service clients est disponible pour toutes informations du mardi au samedi inclus de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h , le samedi fermé à 16h.


x
pname

Votre article a bien été ajouté au panier

« Continuez vos achats Caisse »
x
Erreur

Nous avons rencontré un problème

« Continuez vos achats